J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0300026A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2003.


Francis Mer